Conditions générales d'utilisation

Nzila est un service de coffre-fort documentaire numérique permettant aux utilisateurs de stocker, classer et retrouver leurs documents personnels importants (pièces d'identité, diplômes, contrats, etc.) depuis leur téléphone ou ordinateur.

Dans sa version actuelle (version bêta), le service est proposé gratuitement avec un espace de stockage de 1 Go par compte.

Le service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'une adresse e-mail valide.

L'inscription est gratuite et ne requiert aucune carte bancaire. Nzila se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à tout compte en cas de violation des présentes CGU.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les actions effectuées depuis votre compte.

En cas d'utilisation non autorisée de votre compte, contactez-nous immédiatement à contact@nzila.fr.

Vous vous engagez à ne pas utiliser Nzila pour :

• Stocker des documents appartenant à des tiers sans leur consentement.
• Diffuser, transmettre ou stocker des contenus illicites, frauduleux ou portant atteinte à des tiers.
• Tenter d'accéder aux comptes ou aux documents d'autres utilisateurs.
• Exploiter le service à des fins commerciales non autorisées.
• Surcharger ou altérer les infrastructures techniques du service.

Les documents que vous déposez dans Nzila vous appartiennent. Nzila ne revendique aucun droit de propriété sur vos fichiers.

Nzila n'accède pas à vos documents, sauf obligation légale ou pour les seules finalités de prestation du service (stockage, détection d'expiration sur certains dossiers).

Vous êtes seul responsable du contenu des documents déposés et vous garantissez que leur stockage et leur utilisation ne violent aucun droit de tiers.

Chaque compte bénéficie de 1 Go de stockage gratuit. Au-delà de cette limite, le dépôt de nouveaux documents est suspendu jusqu'à libération d'espace.

Nzila se réserve le droit de faire évoluer les offres de stockage. Toute modification tarifaire sera communiquée au moins 30 jours à l'avance.

Le service est fourni en version bêta, sans garantie de disponibilité continue. Nzila s'efforce de maintenir une haute disponibilité mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, notamment pour maintenance.

Nous vous recommandons de conserver des copies de vos documents importants sur d'autres supports.

Dans les limites autorisées par la loi, Nzila ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas de perte de données due à un événement indépendant de notre volonté.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. La suppression entraîne l'effacement définitif de vos données dans les 30 jours.

Nzila se réserve le droit de résilier un compte en cas de violation grave ou répétée des présentes CGU, après notification par e-mail (sauf en cas d'urgence).

Nzila peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles CGU.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@nzila.fr